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Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : 15 avril 2026.

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Le site a pour objet de présenter les services du Cabinet C2A, de proposer des ressources éditoriales (articles, études de cas) et de permettre aux visiteurs de solliciter un audit gratuit ou un contact commercial.

2. Accès au site

L’accès au site est gratuit et ouvert à tout utilisateur disposant d’une connexion internet. L’Éditeur se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de suspendre, interrompre ou modifier l’accès à tout ou partie du site pour des raisons de maintenance, d’évolution ou de force majeure.

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, images, charte graphique, code) est la propriété exclusive de l’Éditeur, à l’exception des éléments clairement attribués à des tiers. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

4. Données personnelles

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5. Cookies

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6. Liens externes

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7. Responsabilité

Les informations publiées sur le site sont données à titre indicatif. L’Éditeur s’efforce de les maintenir à jour mais ne peut garantir leur exactitude absolue. L’utilisateur reste seul responsable de l’usage qu’il fait de ces informations.

L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects (notamment perte de données, atteinte à la réputation, pertes financières) résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.

8. Modification des CGU

L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.

9. Droit applicable & juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur application est de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

10. Contact

Pour toute question concernant ces CGU, contactez conseil@cabinetc2a.fr.